ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2942 Sans sort

M. Romain Baubry RN· Séance publique· déposé le 19 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois, les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalement à financer des téléviseurs ou des réfrigérateurs. De telles dépenses apparaissent accessoires dans les établissements pénitentiaires, d’autant plus en période de forte contrainte budgétaire. Les personnes détenues étant logées et nourries aux frais de l’État, l’équipement en appareils électroménagers ou en télévisions ne saurait être considéré comme une priorité. Cet amendement vise à rétablir un équilibre raisonnable en recentrant les aides sur les besoins de première nécessité. Le présent amendement prévoit donc de réduire le budget de la "lutte contre la pauvreté" en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.