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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2854 Sans sort

M. Éric Michoux UDRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre.  Il y a urgence à recruter des AESH pour permettre à des élèves de suivre leurs enseignements dans de meilleures conditions.  Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit 1 million d’euros de crédit pour l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant en conséquence les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».  Afin de ne pas pénaliser le programme 140 et l'enseignement scolaire public, nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Véronique Besse, Christelle D'Intorni, Alexandre Dufosset, Olivier Fayssat, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, David Magnier, Maxime Michelet, Sophie-Laurence Roy, Vincent Trébuchet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.