Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2854 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre.
Il y a urgence à recruter des AESH pour permettre à des élèves de suivre leurs enseignements dans de meilleures conditions.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit 1 million d’euros de crédit pour l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant en conséquence les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».
Afin de ne pas pénaliser le programme 140 et l'enseignement scolaire public, nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Véronique Besse, Christelle D'Intorni, Alexandre Dufosset, Olivier Fayssat, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, David Magnier, Maxime Michelet, Sophie-Laurence Roy, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.