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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2748 Sans sort

M. Guillaume Bigot RN· Séance publique· déposé le 18 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros en crédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement ». les contributions volontaires à l’OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable). Les contributions volontaires à l’OCDE financent notamment le développement de l’indicateur TOSSD, un outil statistique destiné à mesurer le « soutien public total au développement durable ». Si cet indicateur présente un intérêt théorique, son utilité opérationnelle reste limitée au regard des coûts engagés. Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, il convient de prioriser les financements opérationnels (projets de terrain, infrastructures, assistance technique) plutôt que les dépenses de reporting et de gouvernance statistique internationale. De plus, la multiplication des indicateurs et des méthodologies de mesure de l’APD crée une complexité administrative qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’aide française. Une simplification des dispositifs de suivi et d’évaluation permettrait de concentrer les moyens sur l’action plutôt que sur la mesure.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.