Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1783 Sans sort
Mme Claire Marais-Beuil RN· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.