Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1407 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés aux conditions de vie à Mayotte afin de faire face à la très grave crise que vivent les Mahorais depuis le passage du cyclone Chido il y 1 an qui a détruit totalement ou partiellement des dizaines de milliers d'habitations. En outre, cette crise du logement individuel privé est amplifiée par la crise de l'eau potable dont sont privés les Mahorais 1 jour sur 2 depuis 18 mois. Aucun territoire de la République ne pourrait accepté une telle privation d'un bien commun indispensable à la vie et à la santé.
Aussi est-il proposé de flécher 100 000 000€ supplémentaires vers l'action 01 "Logement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 01 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.