Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1397 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1096
Dispositif
Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :
"Taux de connexion à l'assainissement collectif Outre-mer"
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins.
Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire d'outre-mer l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées dans chacun des territoires l'année N.
Données : Insee, ARS et offices de l'eau
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.