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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1357 Sans sort

M. Anthony Boulogne RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Amendement de repli par rapport à notre proposition initiale de liquidation des crédits alloués au SIG. Il est ainsi proposé de réduire de 6 millions d'euros les crédits du Service d'information du Gouvernement.

Cosignataires

Franck Allisio, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.