Amendement n° II-893 Sans sort

Les pôles de compétitivité constituent un levier majeur de la politique d’innovation française. En favorisant la coopération entre PME, ETI, grands groupes et acteurs publics, ils contribuent directement à la compétitivité de notre économie et à l’attractivité des territoires. Dans le cadre de la phase 5 (2023-2026), l’État s’était engagé à leur garantir une dotation annuelle de 9 millions d’euros afin d’assurer leur fonctionnement et de soutenir le développement local par l’innovation collaborative. La suppression de cette enveloppe fragiliserait durablement leur action, en réduisant leur capacité à mobiliser les entreprises et à attirer des investissements privés. Le présent amendement propose donc de rétablir cette dotation, en transférant 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n° 220 « Statistiques et études économiques » vers l’action n° 23 « Industrie et services » du programme n° 134 « Développement des entreprises et régulations ». Le gage, destiné à assurer la recevabilité financière de l’amendement, a vocation à être levé par le Gouvernement.