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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-656 Sans sort

M. Éric Pauget DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Sécuriser les parcours et accélérer la mise en oeuvre des passerelles vers l’emploi, tels sont les moyens dont nous devons disposer dans un contexte d’augmentation du chômage chez les jeunes et d’une augmentation de leur nombre au sein des Missions locales, opérateurs spécialisés pour la jeunesse reconnus par nos textes et par le code du Travail. Ces dernières, en lien avec les entreprises constituent l’outil le plus adapté afin de répondre à ces exigences. Aussi, cet amendement propose d’utiliser les crédits  2026 du programme 102 en les fléchant vers les réseaux d’entreprise, de logement et de mobilité et une présentation , une « réddition » au Parlement avant le 30 juin 2026.   Il traduit donc la priorité affirmée par les acteurs économiques et orienter l’emploi des crédits du programme 102 « accès et retour à l’emploi » vers les immersions en entreprise, le mentorat entre jeunes et entreprises et la levée des freins à l’emploi liés au logement, à la mobilité et à l’accès aux droits. Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, il augmente de 77, 6 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « structures de lise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme102, compensés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé du programme 155 « soutien des ministères sociaux ».

Cosignataires

Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.