Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-529 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le réseau électrique de Mayotte est sous tension permanente, en raison d'une croissance démographique et économique rapide. La production d'électricité a augmenté de 17,3 % entre 2018 et 2022, et le nombre d'abonnés de 13,2 % sur cinq ans. Cette demande croissante impose des investissements massifs pour moderniser les centrales (actuellement à 93,3 % fossiles) et stabiliser le réseau.
Il est à cette fin, proposé d'affecter 2 000 000 euros supplémentaires à l'action 02 "Aménagement du territoire" du Programme 123 "Conditions de vie outre-mer".
Il est, à cette fin, opéré un prélèvement de 10 millions d'euros sur le Programme 138 "Emploi outre-mer". Ce transfert de crédits en défaveur du programme 138 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet dès lors le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.
Cosignataires
Michel Castellani, Paul-André Colombani, Romain Daubié, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Nicole Sanquer, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.