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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-521 Sans sort

Mme Estelle Youssouffa LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous voulons accroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte. La crise actuelle montre qu’il est nécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau les infrastructures sur le territoire. L’amélioration de la situation dans le temps nécessitant des investissements dans la durée de l’État, nous souhaitons que cette hausse des moyens soit pérennisée jusqu’à ce que les infrastructures du territoire en matière d’eau et assainissement aient pu être mises à niveau. Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants pour des questions de recevabilité : - Une augmentation de 10 000 000 € des AE et de 2 000 000 € des CP de l’action 08 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ». - Une diminution de 10 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »

Cosignataires

Michel Castellani, Paul-André Colombani, Romain Daubié, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Nicole Sanquer, Olivier Serva

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.