Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-344 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le financement des Colos apprenantes, supprimé dans le PLF 2026, alors que ce dispositif a démontré son efficacité éducative et sociale depuis sa création en 2020.
Dans un contexte de crise sociale, économique et ses effets délétères sur la population (augmentation de la délinquance, violences physiques et morales, violences intrafamiliales, atteintes sur les personnes…), cette suppression est injustifiée et incohérente. Elle entre en contradiction avec les engagements de la France au titre de l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui reconnaît le droit de chaque enfant au repos, aux loisirs et aux vacances. Elle intervient alors que la santé mentale est Grande Cause nationale 2025, et que les jeunes souffrent d’un isolement croissant, comme le souligne le rapport 2024 du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA).
En France, 1 enfant sur 3 ne part pas en vacances.
Cet amendement propose maintenir le dispositif "colo apprenantes". Pour ce faire l’action 02 du programme 163 est abondée de 37 millions d'euros et les crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 385.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.