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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-266 Sans sort

M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 3 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement retire 1,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédit de paiement au programme "Coordination du travail gouvernemental" en son action 10 "soutien".  Cela vise à réduire de moitié le montant alloué aux avantages octroyés aux anciens Présidents de la République et aux anciens Premiers Ministres. Dans un contexte d'appel à une sobriété budgétaire, où l'on souligne que l'effort de tous est nécessaire, il apparaît normal que les anciens Présidents et Premiers Ministres contribuent à cet effort national. Cela relève du devoir d'exemplarité et de responsabilité qui incombent à tous les représentants.  Tel est l'objet du présent amendement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.