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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-263 Sans sort

M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 3 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Au sein de la mission pouvoir publics retirer: - Au sein du programme 511 "Assemblée nationale" dans son action 01 "Assemblée nationale" 5 381 029€ en autorisations d'engagement et 5 381 029€ en crédits de paiement. - Au programme 521 "Sénat" dans son action 01 "Sénat" 3 370 541€ en autorisations d'engagement et 3 370 541€ en crédits de paiement.  Dans un contexte ou l'on appelle à une rationalisation des dépenses publiques et de responsabilité budgétaire, la participation des institutions est nécessaire. En ajustant les CP et AE des deux chambres du Parlement, il est proposé de réduire de 10% l'indemnité parlementaire des députés et des sénateurs, ce qui représenterait près de 9 millions d'euros d'économies.  Il s'agit de renforcer la cohérence entre les principes de rigueur budgétaire et l'exemplarité attendue des élus nationaux. L'amendement vise donc à affirmer l'engagement des parlementaires dans la recherche d'une utilisation plus sobre et plus efficiente des deniers publics.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.