Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros.
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que l'Etat, et à fortiori l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Eric Liégeon, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.