Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3995 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPR· Séance publique· déposé le 14 novembre 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 582
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.