Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3971 Sans sort
M. Matthias Tavel LFI-NFP· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2629
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.