Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3920 Tombé
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2025· sort le 3 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 644
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.