Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3904 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· sort le 31 octobre 2025sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la fin du dernier alinéa, substituer à la date :
« 1 er janvier 2026 »
la date :
« 1 er janvier 2076 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.