Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3884 Sans sort
M. Joël Bruneau LIOTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 3763
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.