Amendement n° I-3850 Rejeté

I. – A l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % »  le taux :  « 75 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux :  « 20 % » le taux : « 45 % ».

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de suramortissement proposé par l’amendement pour une propulsion vélique principale (120%), mais aligne le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur le régime de la propulsion vélique principale (75%).