Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3839 Sans sort
M. Philippe Brun SOC· Séance publique· déposé le 27 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3838
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au taux :
« 35,3 % »
le taux :
« 38 % »
Exposé sommaire
cet amendement se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.