Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3821 Rejeté
Mme Christine Arrighi ECOS· Séance publique· déposé le 25 octobre 2025· sort le 31 octobre 2025sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 1 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.