Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3656 Sans sort
M. Jocelyn Dessigny RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.