Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3062 Sans sort
M. François Jolivet HOR· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.