Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2872 Sans sort
M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.