Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2336 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux DR· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.