Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2320 Sans sort
M. Jean-Didier Berger DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.