Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-2249 Tombé

M. Laurent Croizier DEM· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025

En clair

Résumé en cours…

ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Aujourd’hui, cette réduction d’impôt représente 61 € par enfant scolarisé au collège, 153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur. Si ces montants peuvent sembler modestes, ils constituent une aide concrète et immédiate pour les familles face au niveau de dépenses nécessaire à la scolarité et aux études supérieures.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 56 · Alexandre Portier DRTombé n° 174 · Pierre Cordier DRSans sort n° 182 · Marie-Christine Dalloz DRTombé n° 199 · Hervé de Lépinau RNTombé n° 738 · Julien Dive DRTombé n° 1368 · Claire Lejeune LFI-NFPTombé n° 1459 · Aurélien Dutremble RNTombé n° 3381 · Emmanuel Mandon DEMTombé

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.