Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2248 Sans sort
M. Laurent Croizier DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à 10,3 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« reconduit à 20,6 % pour l’exercice suivant »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à 20,6 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« reconduit à 41,2 % pour l’exercice suivant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reconduire à l’identique la disposition prévue par la loi de finances pour 2025 relative à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
Dans une période ou l’on demande des efforts à tous les Français, il serait incompréhensible que l’effort demandé aux grandes entreprises soit moindre qu’en 2025.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.