Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2137 Retiré
Mme Félicie Gérard HORet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l'exonération applicable aux véhicules de collection.
La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l'entretien de ces véhicules
Cosignataires
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Romain Daubié, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Lise Magnier, Laurent Mazaury, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.