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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1820 Sans sort

M. Peio Dufau SOC· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.