Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1817 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Christophe Barthès, Romain Baubry, Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Marc Chavent, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Christelle D'Intorni, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Olivier Fayssat, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Maxime Michelet, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Gérault Verny, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.