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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1816 Sans sort

M. Éric Michoux UDRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)

Scrutin public

Pas encore examiné.