Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1764 Sans sort
M. Jordan Guitton RN· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.