Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1664 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.