Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1628 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Éric Michoux, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.