Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1406 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPR· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.