Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1362 Sans sort
M. Stéphane Mazars EPRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Michel Jacques, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.