Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1232 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Moerani Frébault, Sandrine Josso, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.