Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1006 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.