Amendement n° I-897 Tombé

I. – Au c du 2 du VI de l’article 220  sexies  du code général des impôts, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. – Le I entre en vigueur à partir du 1 er  janvier 2026.

Le présent amendement, inspiré des propositions du cabinet Lysios, vise à relever de 3 000 € à 6 000 € le plafond par minute du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) applicable aux œuvres d’animation. Ce relèvement permet d'adapter le dispositif à l'évolution des coûts de production et aux nouvelles formes de financement induites par les plateformes numériques. Le différentiel actuel entre les œuvres d’animation et les fictions n'est plus justifié : certaines séries familiales et d'animation pour adultes atteignent désormais des budgets comparables, voire supérieurs. Cette mesure, ciblée et d'un coût estimé à moins de 3 millions d’euros par an, vise à renforcer la compétitivité et la visibilité internationale de la filière française de l’animation, tout en préservant l’emploi qualifié sur le territoire.