Amendement n° I-789 Tombé

I. – L’article 235  ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; b) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe s’applique également : « 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211‑1-A du code monétaire et financier ; « 2° Aux instruments financiers mentionnés aux points 4 à 10 de la section C de l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ; « 3° Aux contrats mentionnés à l’article 39 du règlement (CE) 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 ; 2° La seconde phrase du VIII est ainsi modifiée : a)  Après le mot : « précise », sont insérés les mots : « , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert de propriété au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » ; b)  Après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « lorsqu’ils existent ». II. – Le I s’applique aux acquisitions réalisées à compter du 1 er  janvier 2026.

Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. Ce type de spéculation ultra-rapide, déconnecté de l’économie réelle, ne crée aucune richesse : il accentue la volatilité des marchés, favorise les comportements prédateurs et détourne des milliards d’euros des circuits productifs. Pendant que des algorithmes achètent et revendent en quelques millisecondes, nos entreprises peinent à financer leurs investissements et nos concitoyens subissent les excès d’une finance hors-sol. Cette taxe symbolise un choix clair : faire contribuer la spéculation plutôt que le travail, rétablir la justice fiscale, et reprendre le contrôle sur une finance devenue folle.