M. Corentin Le FurDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %.
Cette mesure fragiliserait la compétitivité d’une filière agricole et industrielle stratégique, engagée dans la transition énergétique du transport et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le présent amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques de leur compétitivité, de garantir la stabilité réglementaire et de soutenir la souveraineté énergétique et agricole de la France.