Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-586 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.