Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-419 Sans sort
M. Anthony Brosse EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion, Louise Morel, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.