Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-344 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.