Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-326 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.