Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-322 Sans sort
M. Jean-Yves Bony DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.