Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-266 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Paul Molac, Jimmy Pahun, Liliana Tanguy, Matthias Tavel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.